Avis de publication des listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services <BR>

J.O. 256 du 4 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis de publication des listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0608788V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel conseil interne dans les domaines organisationnel, social et stratégique de l'entreprise, publié au Journal officiel de la République française du 29 octobre 2004, page 18332 (NOR : INDI0403696V), à la demande de SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.

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JO no 256 du 04/11/2006 texte numéro 111
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Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.